Organisation à but non lucratif
Amutot et les organisations à but non lucratif
Tous nos articles sur ce sujet Le département Amutot (organisations à but non lucratif) des cabinets d’avocats aide à établir, à enregistrer correctement selon la loi israélienne, et à gérer les rapports et activités requis pour différents types d’organisations à but non lucratif, d’associations, de sociétés d’utilité publique et d’autres organisations telles que les sociétés…
Lire la suiteRéduction d’Arnona pour associations
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE RÉDUCTION D’ARNONA POUR ASSOCIATIONS Cet article contient des informations sur l’ obtention d’ un arnona de réduction pour associations . Notre cabinet d’avocats basé à Tel Aviv et à Jérusalem, compte de nombreux articles sur l’ enregistrement , la liquidation et la gestion d’organisations à but non lucratif ( amutot en hébreu), entre autres sujets. Cet article de Michael Decker, expert en…
Lire la suiteExemption d’Arnona pour une maison de prière en Israël
UNE EXEMPTION DES TAXES MUNICIPALES POUR LES LIEUX DE PRIÈRE – SYNAGOGUES, ÉGLISES, ETC. Comment recevez-vous une exemption Arnona pour une maison de prière? S’il y a quelque chose de plus frustrant que de payer des impôts, c’est de payer des impôts lorsque vous n’êtes pas obligé de le faire. Arnona est un type de taxe foncière…
Lire la suiteExemption de taxe pour les ONGI en Israël
Cet article aborde la question de l’exemption de taxe pour les ONGI en Israël, en d’autres termes, les exemptions de taxe de visa B1 et les exemptions de double traitement pour les organisations non gouvernementales internationales opérant en Israël. EXEMPTION DE TAXE POUR LES ONGI EN ISRAËL Des exemptions particulières s’appliquent aux organisations internationales non…
Lire la suiteCertificat de bonne gestion d’une association
Maître Joshua Pex vous explique en quoi consiste une autorisation de bonne gestion dune association. Notre bureau est spécialisé dans les associations et se fera un plaisir de vous accompagner dans le processus de certificat de bonne gestion d’une association. Qu’est ce qu’un certificat de bonne gestion d’une association? Il y a 10 ans, le…
Lire la suiteConflit d’intérêt au sein d’une association
Dans cet article, Maitre Joshua Pex, avocat israélien exerçant au sein de notre cabinet à Tel Aviv et Jérusalem, vous explique comment éviter que votre association ne tombe sous le coup d’un conflit d’intérêt. Si vous êtes membre d’une organisation en Israël, si vous projetez d’en former une ou si vous êtes simplement à la…
Lire la suiteLa procédure de liquidation d’une association
Dans cet article, Maitre Joshua Pex, avocat israélien, vous expose la procédure à suivre si vous souhaitez procéder à la liquidation d’une association. Si vous gérez une association en Israël ou avez un intérêt dans la réalisation du processus de démantèlement d’une organisation, n’hésitez pas à nous contacter. Notre cabinet d’avocat qui possède deux antennes,…
Lire la suiteLa création d’une association en Israel
Quelles sont les demandes du bureau des inscriptions pour la création d’une association en Israel? Israel est un pays connu pour la grande liberté qu’il offre dans la création d’entreprise. Cependant, la création d’associations en Israel est un secteur en plein essor, qui connait cependant beaucoup moins de publicité. Le domaine des association est très…
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